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Information sur le taux de TVA, crédit d’impôts et prestations de services au taux normal:

Retouvez les informations officiels concernant les taux de TVA réduit, les crédits d’impôts et les prestations de services

Bulletin officiel , TVA – Liquidation – Taux – Prestations de services imposables au taux normal

Décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

Réduction d’impôt, crédit d’impôt et exonération de charges patronales